Type de notice
Type de document
Titre
(Mandement à tous huissiers pour assigner au Conseil d'État les officiers comptables qui sont en procès avec Me Louis Massuau, à cause des débets de quittances de rentes dues aux particuliers, des arrérages des rentes supposées ou éteintes et de tous autres débets de quittances.)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-4°, 2 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33815049
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai