Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Rapport fait par Mallarmé, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la contribution foncière des biens communaux. Séance du 22 germinal an XI
Variante du titre
Rapport fait par Mallarmé, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la contribution foncière des biens communaux. Séance du 22 germinal an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30867024
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.