Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Faure sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 9 nivôse
Variante du titre
Opinion de Faure sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 9 nivôse
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 26 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30421399
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.