Tribunat. Opinion de Faure sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 9 nivôse
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Faure sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 9 nivôse Variante du titre: Opinion de Faure sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 9 nivôseAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 26 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30421399, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30421399fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.