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Titre
Tribunat. Rapport fait par Dacier, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif au sursis des poursuites contre les communes des départements du Mont-Tonnerre, de Rhin-et-Moselle, de la Roër et de la Sarre et contre les coobligés et cautions des dettes de ces communes. Séance du 14 germinal an XI
Variante du titre
Rapport fait par Dacier, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif au sursis des poursuites contre les communes des départements du Mont-Tonnerre, de Rhin-et-Moselle, de la Roër et de la Sarre et contre les coobligés et cautions des dettes de ces communes. Séance du 14 germinal an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-4° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30294467
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.