Tribunat. Rapport fait par Dacier, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif au sursis des poursuites contre les communes des départements du Mont-Tonnerre, de Rhin-et-Moselle, de la Roër et de la Sarre et contre les coobligés et cautions des dettes de ces communes. Séance du 14 germinal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Dacier, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif au sursis des poursuites contre les communes des départements du Mont-Tonnerre, de Rhin-et-Moselle, de la Roër et de la Sarre et contre les coobligés et cautions des dettes de ces communes. Séance du 14 germinal an XI Variante du titre: Rapport fait par Dacier, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif au sursis des poursuites contre les communes des départements du Mont-Tonnerre, de Rhin-et-Moselle, de la Roër et de la Sarre et contre les coobligés et cautions des dettes de ces communes. Séance du 14 germinal an XIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30294467, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30294467xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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