Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Malarmé ["sic"], sur l'établissement d'un sixième tribunal de police correctionnelle à Pont-à-Mousson, dans le département de la Meurthe. Séance du 11 ventôse an VII
Variante du titre
Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Malarmé ["sic"], sur l'établissement d'un sixième tribunal de police correctionnelle à Pont-à-Mousson, dans le département de la Meurthe. Séance du 11 ventôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30867016
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.