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Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Légier (des Forêts) sur le projet de loi relatif aux bons de retraites accordés au clergé et aux établissements religieux supprimés dans les départements réunis. Séance du 7 ventôse an VIII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36360836
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.
Soumis par lechott le