Tribunat. Opinion de Sedillez concernant le projet de loi sur l'organisation des tribunaux. Séance du 23 ventôse an VIII

→ Vous voyez ici les données brutes du contenu. Basculez vers l'affichage optimisé.

Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Tribunat. Opinion de Sedillez concernant le projet de loi sur l'organisation des tribunaux. Séance du 23 ventôse an VIII

Variante du titre

Opinion de Sedillez concernant le projet de loi sur l'organisation des tribunaux. Séance du 23 ventôse an VIII

Adresse

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 14 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313439362

Numéro de la notice

31343936

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Mathurin-Louis-Étienne Sedillez

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VIII.