Type de notice
Type de document
Titre
Libertà, eguaglianza. Legge... Dato à Roma 23. pratile anno VI. (Signé : Gouvion St Cyr) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale 26. pratile anno VI. dell'era republicana... (Signé : De Matthaeis,...)
Adresse
Roma, i Lazzarini
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
[1] f. ; in-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32185915
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Loi transférant les attributions judiciaires de l'ancien juge dit "des Mercenaires" au préteur, suivie du décret consulaire d'application.