Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la Commission de législation, par Jacqueminot, sur la proposition contenue au message des consuls de la République, du 4, relatif aux actes qui ont eu lieu à Paris pendant la suspension des douze municipalités de cette commune. Séance du 15 frimaire an VIII
Variante du titre
Rapport fait au nom de la Commission de législation, par Jacqueminot, sur la proposition contenue au message des consuls de la République, du 4, relatif aux actes qui ont eu lieu à Paris pendant la suspension des douze municipalités de cette commune. Séance du 15 frimaire an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30640553
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.