Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la Commission de législation, par Jacqueminot, sur la proposition contenue au message des consuls de la République, du 4, relatif aux actes qui ont eu lieu à Paris pendant la suspension des douze municipalités de cette commune. Séance du 15 frimaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la Commission de législation, par Jacqueminot, sur la proposition contenue au message des consuls de la République, du 4, relatif aux actes qui ont eu lieu à Paris pendant la suspension des douze municipalités de cette commune. Séance du 15 frimaire an VIII Variante du titre: Rapport fait au nom de la Commission de législation, par Jacqueminot, sur la proposition contenue au message des consuls de la République, du 4, relatif aux actes qui ont eu lieu à Paris pendant la suspension des douze municipalités de cette commune. Séance du 15 frimaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30640553, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306405536Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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