Type de notice
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Titre
Libertà, eguaglianza. Proclama... Fatto in Roma il dì 30. germile anno sesto dell'era repubblicana... (Signé : Gouvion St Cyr) - [Decreto del Consolato]... Roma il dì 5. fiorile anno 6... (Signé : de Matthaeis,...)
Adresse
Roma, i Lazzarini
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
[1] f. ; in-fol. plano.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32185930
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Dispositions législatives autorisant les citoyens bénéficiant d'un bail emphytéotique à en avoir la jouissance (récoltes, possibilités d'achat et de transmission,...), malgré l'abolition, par la loi du 10 de ce mois, de tous les baux accordés par l'ancien gouvernement.