Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dumolard sur la modification proposée des articles 2 et 3 de la seconde question du titre II de la deuxième partie du Code pénal. Séance du 18 germinal an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36355299
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : germinal an V.