Type de notice
Type de document
Titre
Rapport et projet de décret, présentés, au nom des comités de Finances et d'Agriculture réunis, sur les avantages ou les inconvéniens de l'impôt en nature, par Dubois-Crancé, député des Ardennes, imprimés par ordre de la Convention nationale.
Variante du titre
Rapport et projet de décret, présentés, au nom des comités de Finances et d'Agriculture réunis, sur les avantages ou les inconvénients de l'impôt en nature
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Floréal, l'an III [mai 1795].)
Date de publication ou de création
1795
Description matérielle
18 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30359688
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.