Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par le citoyen Tronchet sur la résolution du 30 fructidor [relative à la conservation des droits des militaires devant les tribunaux]. Séance du 6 vendémiaire, an V
Variante du titre
Rapport fait par le citoyen Tronchet sur la résolution du 30 fructidor [relative à la conservation des droits des militaires devant les tribunaux]. Séance du 6 vendémiaire, an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 20 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31498847
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.