Type de notice
Type de document
Titre
Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Dubois (des Vosges), à la suite d'un Rapport au nom d'une commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif sur les réclamations relatives aux arrêtés des représentants du peuple en mission. Séance du 19 ventôse an IV
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
2 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36354564
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : ventôse an IV. / Corps législatif.