Type de notice
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Titre
Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Poulain-Grandprey,... sur la nécessité de rapporter les articles VII et XIV de la loi du 13 ventôse an 3 relatifs à la jouissance des biens indivis avec la Nation. Séance du 16 vendémiaire an VI
Variante du titre
Motion d'ordre faite par Poulain-Grandprey,... sur la nécessité de rapporter les articles VII et XIV de la loi du 13 ventôse an 3 relatifs à la jouissance des biens indivis avec la Nation. Séance du 16 vendémiaire an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31143142
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.