Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Poulain-Grandprey,... sur la nécessité de rapporter les articles VII et XIV de la loi du 13 ventôse an 3 relatifs à la jouissance des biens indivis avec la Nation. Séance du 16 vendémiaire an VI
Données de base
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Titre et date: Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Poulain-Grandprey,... sur la nécessité de rapporter les articles VII et XIV de la loi du 13 ventôse an 3 relatifs à la jouissance des biens indivis avec la Nation. Séance du 16 vendémiaire an VI
Variante du titre: Motion d'ordre faite par Poulain-Grandprey,... sur la nécessité de rapporter les articles VII et XIV de la loi du 13 ventôse an 3 relatifs à la jouissance des biens indivis avec la Nation. Séance du 16 vendémiaire an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31143142, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31143142fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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