Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tronchet sur la résolution du 6 messidor [levant le séquestre sur les biens de la duchesse d'Orléans et du prince de Condé]. Séance du 10 messidor an V
Variante du titre
Rapport fait par Tronchet sur la résolution du 6 messidor [levant le séquestre sur les biens de la duchesse d'Orléans et du prince de Condé]. Séance du 10 messidor an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 18 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31498851
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.