Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bara sur le projet de la Commission des hypothèques, relatif à l'organisation de l'administration et des bureaux des hypothèques, et sur la réformation du tarif du 9 messidor an III. Séance du 14 fructidor an VI
Variante du titre
Opinion de Bara sur le projet de la Commission des hypothèques, relatif à l'organisation de l'administration et des bureaux des hypothèques, et sur la réformation du tarif du 9 messidor an III. Séance du 14 fructidor an Vi
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30052580
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.