Discours de M. Duprat le jeune et de M. Rovère, députés de l'assemblée électorale des Etats-unis d'Avignon et du Comtat venaissin auprès de l'Assemblée nationale, prononcés dans la séance du 9 septembre 1791. Réponse de M. Vernier, président de l'Assemblé

Discours de M. Duprat le jeune et de M. Rovère, députés de l'assemblée électorale des Etats-unis d'Avignon et du Comtat venaissin auprès de l'Assemblée nationale, prononcés dans la séance du 9 septembre 1791. Réponse de M. Vernier, président de l'Assemblée nationale. Rapport de M. Verninac-Saint-Maur, médiateur de la France... fait à l'Assemblée nationale dans la séance du 10 septembre. Décret de l'Assemblée nationale, du 14 septembre, qui déclare les États réunis d'Avignon et du Comtat partie intégrante de l'Empire français