Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi et rapport sur la résidence des fonctionnaires publics, fait au nom du Comité de constitution, par M. Le Chapelier, imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
7 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30764409
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.