Type de notice
Type de document
Titre
Rapport sur l'établissement des tribunaux de commerce, dans les villes maritimes où il existe des amirautés ; fait en la séance du 3 janvier au nom du comité de constitution. Par M. Gossin, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1791])
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32183067
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.