Type de notice
Type de document
Titre
Rapport et projet de loi sur les délits et les peines militaires, proposé à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, par Charles Chabroud ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
A Paris, de l'imprimerie nationale. 1791
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
39-16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30215466
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ pour le Rapport et titre propre pour le Projet de loi : "Projet de loi sur les délits et les peines militaires, proposé à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire", avec l'adresse de l'Imprimerie nationale.