Type de notice
Type de document
Titre
Projet de décret proposé au nom du Comité féodal, par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
15 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30931443
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Procès-verbal de l'Assemblée nationale. T. XXXV.