Type de notice
Type de document
Titre
Observations sur quelques articles du nouveau projet proposé par le comité de constitution pour l'organisation de l'ordre judiciaire. Par François-Paul-Nicolas Anthoine, membre de l'Assemblée nationale. 30 juin 1790.
Adresse
([Paris.] Imprimé sous la dir. de M. Clousier, imprimeur du Roi, par les enfans-aveugles, en leur Maison d'institution, rue N. D. des Victoires, n°. 18 [1790].)
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
32 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36370554
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ :"Observations sur quelques articles du nouveau projet proposé par le comité de constitution pour l'organisation de l'ordre judiciare [sic]."