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Titre
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les armes blanches étrangères payeront, pendant 6 années, 60 livres du cent pesant à toutes les entrées du royaume, & que celles de la manufacture de Clingental en Alsace, pourront librement circuler dans tout le royaume, jusqu'à la concurrence de douze milliers pesant. Du 16 août 1769. Extrait des registres du Conseil d'État
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les armes blanches étrangères payeront, pendant 6 années, 60 livres du cent pesant à toutes les entrées du royaume, et que celles de la manufacture de Klingenthal en Alsace, pourront librement circuler dans tout le royaume, jusqu'à la concurrence de douze milliers pesant. Du 16 août 1769. Extrait des registres du Conseil d'État
Adresse
Paris, imp. royale / À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXIX
Date de publication ou de création
1769
Description matérielle
1 vol. (3 p.) ; In-4.
Matière
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33699938
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne