Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil... [du 27 janvier 1758] et Lettres patentes sur icelui... registrées en la Cour des Aydes le 16 mars de la même année, qui décharge le sieur de La Hoche d'Oscourt, brigadier d'une des 4 compagnies des gardes du corps de S. M., et autres desdites compagnies, du payement des droits de francs-fiefs
Adresse
Paris, impr. de P. Prault
Date de publication ou de création
1758
Description matérielle
In-4°, 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33841269
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi de l'arrêt d'enregistrement à la Cour des Aides.