Arrest du Conseil... [du 27 janvier 1758] et Lettres patentes sur icelui... registrées en la Cour des Aydes le 16 mars de la même année, qui décharge le sieur de La Hoche d'Oscourt, brigadier d'une des 4 compagnies des gardes du corps de S. M., et autres desdites compagnies, du payement des droits de francs-fiefs (1758)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... [du 27 janvier 1758] et Lettres patentes sur icelui... registrées en la Cour des Aydes le 16 mars de la même année, qui décharge le sieur de La Hoche d'Oscourt, brigadier d'une des 4 compagnies des gardes du corps de S. M., et autres desdites compagnies, du payement des droits de francs-fiefs (1758)
Adresse: Paris, impr. de P. PraultDescription matérielle: In-4°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33841269, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33841269rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de l'arrêt d'enregistrement à la Cour des Aides.
Mentions dans d'autres contenus
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