Type de notice
Type de document
Titre
Lettres de garde gardienne accordées... au chapitre de Clermont sur un faux exposé et adressées aux officiers de la sénéchaussée de Clermont
Adresse
(Paris), impr. de Vve A. Knapen
Date de publication ou de création
1742
Description matérielle
In-fol., 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33839071
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi des "Lettres de garde-gardienne accordées... à l'église de Clermont"... de janvier 1362, des lettres patentes de "Translation du bailliage des exemts de St-Pierre le Moutier, siège de Cusset, dans la ville de Montferrand", de novembre 1466, des "Lettres patentes de janvier 1532, qui réunissent la jurisdiction du bailli des exemts de Montferrand à la sénéchaussée d'Auvergne", et du "Titre du 13 décembre 1556 qui... ordonne l'exécution des lettres de 1531".