Arrest du Conseil... [du 15 mai 1725] et Lettres patentes sur iceluy... registrées en la Cour des Aydes, qui ordonnent que les droits de la doüanne de Lyon sur les marchandises originaires seront augmentés de 8 1/3 pour 100, à l'exception des étoffes de s

Arrest du Conseil... [du 15 mai 1725] et Lettres patentes sur iceluy... registrées en la Cour des Aydes, qui ordonnent que les droits de la doüanne de Lyon sur les marchandises originaires seront augmentés de 8 1/3 pour 100, à l'exception des étoffes de soye, or et argent, drogueries et épiceries, dont les droits seront augmentés de 16 pour 100, et qu'en conséquence de cette augmentation toutes lesdites marchandises originaires seront acquitées au poids de marc brut, excepté lesdites étoffes de soye, or et argent, drogueries et épiceries, lesquels seront acquittés au poids du marc net...