Type de notice
Type de document
Titre
Ordonnance de messieurs de l'amirauté de France, au siege general de la table de marbre du Palais à Paris. Portant deffenses à tous juges dans l'étendüe de leur ressort, de tenir les audiences & de juger les procès ailleurs que dans les auditoires publics, à peine de nullité des jugements. Du 17 décembre 1727.
Adresse
([Paris] De l'imprimerie de Jean-Baptiste Coignard fils, imprimeur du Roy. 1727.)
Date de publication ou de création
1727
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
45369166
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.