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Titre
De par le Roy. Ordonnance de M. le lieutenant general de police, du vingt-uniéme juin mil sept cent trente. Qui confisque la viande saisie sur Louis Trossu & Jacques Gregoire bouchers aux porcherons, & les condamne en l'amende & aux dépens. Leur fait deffenses & à tous autres de troubler les commis du fermier dans les fonctions de leurs emplois ; de porter, vendre, débiter ni aller chercher de la chair morte d'une paroisse à l'autre. René Herault, chevalier, seigneur de Fontaine-labbé & de Vaucresson, conseiller du Roy en ses Conseils d'Etat & privé. Conseiller d'honneur en son grand conseil, maistre des requestes ordinaire de son hôtel, leutenant general de police de la ville, Prévôté et vicomté de Paris. Commissaire député en cette partie par arrest du Conseil d'Estat du seize octobre mil sept cent vingt-cinq
Adresse
De l'imprimerie de la veuve Georges Jouvenel, imprimeur des Fermes du Roy, au bureau general des Aydes, 1730
Date de publication ou de création
1730
Description matérielle
1 placard ; in-folio.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47045950
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne