De par le Roy. Ordonnance de M. le lieutenant general de police, du vingt-uniéme juin mil sept cent trente. Qui confisque la viande saisie sur Louis Trossu & Jacques Gregoire bouchers aux porcherons, & les condamne en l'amende & aux dépens. Leur fait deffenses & à tous autres de troubler les commis du fermier dans les fonctions de leurs emplois ; de porter, vendre, débiter ni aller chercher de la chair morte d'une paroisse à l'autre. René Herault, chevalier, seigneur de Fontaine-labbé & de Vaucresson, conseiller du Roy en ses Conseils d'Etat & privé. Conseiller d'honneur en son grand conseil, maistre des requestes ordinaire de son hôtel, leutenant general de police de la ville, Prévôté et vicomté de Paris. Commissaire député en cette partie par arrest du Conseil d'Estat du seize octobre mil sept cent vingt-cinq (1730)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: De par le Roy. Ordonnance de M. le lieutenant general de police, du vingt-uniéme juin mil sept cent trente. Qui confisque la viande saisie sur Louis Trossu & Jacques Gregoire bouchers aux porcherons, & les condamne en l'amende & aux dépens. Leur fait deffenses & à tous autres de troubler les commis du fermier dans les fonctions de leurs emplois ; de porter, vendre, débiter ni aller chercher de la chair morte d'une paroisse à l'autre. René Herault, chevalier, seigneur de Fontaine-labbé & de Vaucresson, conseiller du Roy en ses Conseils d'Etat & privé. Conseiller d'honneur en son grand conseil, maistre des requestes ordinaire de son hôtel, leutenant general de police de la ville, Prévôté et vicomté de Paris. Commissaire député en cette partie par arrest du Conseil d'Estat du seize octobre mil sept cent vingt-cinq (1730) Adresse: De l'imprimerie de la veuve Georges Jouvenel, imprimeur des Fermes du Roy, au bureau general des Aydes, 1730Description matérielle: 1 placard ; in-folio.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47045950, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47045950hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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