Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui supprime, en faveur du public, les droits des maîtres des ponts & pertuis. Et ordonne que le remboursement en sera fait sur le caissier de la Compagnie des Indes. Du 19. decembre 1719. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi...
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXIX.
Date de publication ou de création
1719
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
42208275
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.