Type de notice
Type de document
Titre
Ordonnance de l'intendant portant que les contrats de vente, cessions, transports et subrogations de rentes foncières, rachetables et non rachetables, seront insinués dans les délais prescrits par les règlements
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
4°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33709784
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai