Édict du roy Henry troisiesme, faict sur la creation & erection des offices de conseillers assesseurs aux vicontez & sieges particuliers des bailliages de Normandie, avec le reglement sur ce…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Édict du roy Henry troisiesme, faict sur la creation & erection des offices de conseillers assesseurs aux vicontez & sieges particuliers des bailliages de Normandie, avec le reglement sur ce ensuivy. Verifié en la court de parlement de Roüen, le vendredy 13. jour de janvier 1576. & le 12. jour de septembre 1580

Auteur :

Henri III

Adresse :

Rouen, J. Viret

Date :

1653

Description matérielle :

31 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Suivi du "Règlement que le Roy entend estre gardé aux bailliages et vicontez de Normandie par les conseillers assesseurs ; des lettres patentes de jussion", du 20 septembre 1580, "pour lever par ladite cour [de parlement de Rouen], les modifications par elle faites sur ledit règlement" : - de la "Déclaration du Roy", du 14 novembre 1580, "sur les modificatious qui sont demeurées sur les 5. 6. 7. 14. et 16. articles dudit règlement" ; - de la "Déclaration du Roy", du 20 avril 1581, "portant révocation de la supression desdits offices de conseillers assesseurs, qui avait esté accordée par le 8. article du cahié des Estats de Normandie" ; - et de la "Déclaration de Sa Majesté", du 28 janvier 1581, "pour la réunion des offices des conseillers des bailliages particuliers dudit pays de Normandie, érigez en l'année 1571, avec lesdits conseillers assesseurs vicontaux".

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.