Précis pour le Sieur Pierre Dumas, habitant de la Marmelade, appelant de la sentence de la Sénechaussée du Cap, rendue le 13 mars dernier. Contre le sieur Jean Baptiste Auspice Dugaric Duzech, ci-…

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Oeuvre

Titre :

Précis pour le Sieur Pierre Dumas, habitant de la Marmelade, appelant de la sentence de la Sénechaussée du Cap, rendue le 13 mars dernier. Contre le sieur Jean Baptiste Auspice Dugaric Duzech, ci-devant capitaine de Mulâtres grenadiers volontaires de Saint-Domingue & la dame son épouse, se disant aux droits par transport d'un sieur Jean Claude Michaut, intimé. Et le sieur Michaut, en son nom personnel

Auteur :

Pierre Dumas, Louis-Narcisse Baudry Des Lozières

Adresse :

Au Port-au-Prince, de l'imprimerie de Mozard. 1788

Éditeur :

Charles-Théodore Mozard

Date :

1788

Description matérielle :

1 vol. (56 p.) ; in-8.

Matière :

Propriété foncière

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Signé : Me Baudry DesLozières, avocat. Monsieur de Piémont, conseiller rapporteur. Plaidoyer pour Pierre Damas, propriétaire depuis 1748 ans à la Marmelade, contre les prétentions de Jean Claude Michaut, homme d'affaires.

Note de la BnF

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