Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en exécution de l'arrêt du 2 janvier 1742 qui reçoit les Préteur, Consuls, Magistrats, manans et habitans de Strasbourg, à payer une…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en exécution de l'arrêt du 2 janvier 1742 qui reçoit les Préteur, Consuls, Magistrats, manans et habitans de Strasbourg, à payer une somme de trois cens cinquante mille livres pour être exemptez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier, la répartition desdites trois cens cinquante mille livres sera faite par les Préteur, Consuls et Magistrats de ladite ville. Du 3 avril 1742. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur :

Louis XV

Adresse :

À Paris, de l'Imprimerie royale. 1742

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Date :

1742

Description matérielle :

1 vol. (2 p.) ; In-4.

Matière :

Vingtième, Impôt

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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