Arrest du Conseil d'Estat... [du 14 juin 1727] et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, pour instruire et juger le procès en dernier ressort aux auteurs,…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat... [du 14 juin 1727] et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, pour instruire et juger le procès en dernier ressort aux auteurs, imprimeurs et distributeurs d'un écrit imprimé, intitulé "Mémoire présenté par trente curez de la ville de Paris à S. E. Mgr. le cardinal de Noailles, archevêque de Paris, au sujet du bruit qui s'est répandu d'une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus"

Auteur :

Louis XV

Adresse :

(Paris), impr. de P.-J. Mariette

Description matérielle :

In-4°, 7 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : (s. d.). / Suivi de l'arrêt d'enregistrement au Châtelet, en la Chambre de la Commission, le 9 juillet 1727.

Note de la BnF

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