Tarif arresté entre la France et la Hollande, le 29. may 1699. Avec la ratification dudit tarif. Du 30. juillet suivant. Et la declaration du Roy, qui en ordonne l'execution. Donnée à Versailles…

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Oeuvre

Titre :

Tarif arresté entre la France et la Hollande, le 29. may 1699. Avec la ratification dudit tarif. Du 30. juillet suivant. Et la declaration du Roy, qui en ordonne l'execution. Donnée à Versailles le 8. decembre de la même année. Registree en la Cour des aydes le 12. des mêmes mois & an

Adresse :

A Paris, de l'imprimerie de la veuve & M.-G. Jouvenel. M.DCCXXIV

Éditeur :

Veuve de Georges Jouvenel, Martin-Georges Jouvenel

Date :

1724

Description matérielle :

16 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Constitué du traité en 10 articles signé à Paris en application de l'article XII du traité de commerce de Ryswick du 20 septembre 1697, avec la modification de la date d'exécution signée à Paris le 7 décembre 1699.

Note de la BnF

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