Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête des conseillers correcteurs et auditeurs de la chambre des comptes de Paris, concernant le règlement de leurs contestations avec les présidents et conseillers maîtres, suivant l'arrêt du conseil d'Etat du 24 mai 1701
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête des conseillers correcteurs et auditeurs de la chambre des comptes de Paris, concernant le règlement de leurs contestations avec les présidents et conseillers maîtres, suivant l'arrêt du conseil d'Etat du 24 mai 1701 Mention de responsabilité: [Signé : de Sacy].Adresse: (Paris), imp. de J. MoreauDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36746159, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36746159mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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