A Nosseigneurs de parlement en la Tournelle criminelle. Requête de Jacques Juillet [Julliet], marchand joaillier à Paris, appelant d'une sentence du Châtelet de Paris, du 28 février 1701, qui le bannit du royaume pour détournement de diamants au préjudice de ses créanciers (1701?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: A Nosseigneurs de parlement en la Tournelle criminelle. Requête de Jacques Juillet [Julliet], marchand joaillier à Paris, appelant d'une sentence du Châtelet de Paris, du 28 février 1701, qui le bannit du royaume pour détournement de diamants au préjudice de ses créanciers (1701?) Mention de responsabilité: [Signé : Secousse]Adresse: [Paris], imp. de D. JolletDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36734032, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36734032mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1701?]. / Secousse = peut-être Jean-Léonard Secousse (1659-1711), avocat au Parlement de Paris.
Mentions dans d'autres contenus
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