Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reduction du droit sur les fers sortans du royaume pour les pays estrangers, du 5. novembre 1698. Extrait des registres du Conseil d'Etat (1698?-1722?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reduction du droit sur les fers sortans du royaume pour les pays estrangers, du 5. novembre 1698. Extrait des registres du Conseil d'Etat (1698?-1722?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Paris, entre 1698 et 1722]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47211306, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472113064Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1698 et 1722. / Daté d'après les dates de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.
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