Memoire de la forme, dans une instance au Conseil en reglement de juges. Pour messire François de Clermont, évêque & comte de Noyon, pair de France, conseiller d'Etat ordinaire ; demandeur en lettres de reglement de juges du 18. septembre 1693. Contre les abbesse & religieuses de Biaches, dioceze de Noyon, défenderesses : et le sieur abbé de Cisteaux, intervenant. (1694)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Memoire de la forme, dans une instance au Conseil en reglement de juges. Pour messire François de Clermont, évêque & comte de Noyon, pair de France, conseiller d'Etat ordinaire ; demandeur en lettres de reglement de juges du 18. septembre 1693. Contre les abbesse & religieuses de Biaches, dioceze de Noyon, défenderesses : et le sieur abbé de Cisteaux, intervenant. (1694) Variante du titre: Mémoire de la forme, dans une instance au Conseil en règlement de juges. Pour messire François de Clermont, évêque et comte de Noyon, pair de France, conseiller d'Etat ordinaire ; demandeur en lettres de règlement de juges du 18 septembre 1693. Contre les abbesse et religieuses de Biaches, diocèse de Noyon, défenderesses : et le sieur abbé de Cîteaux, intervenantAdresse: [S.l.]Description matérielle: 10 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36744359, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36744359pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1694]. / Titre de départ.
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