Edit du Roy, portant establissement du bailliage de Bassigny en la ville de La Motte-Bourmont, & creation d'officiers audit bailliage. Donné à Versailles au mois de novembre 1692. Verifié en Parlement le 26. novembre 1692. (1692)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Edit du Roy, portant establissement du bailliage de Bassigny en la ville de La Motte-Bourmont, & creation d'officiers audit bailliage. Donné à Versailles au mois de novembre 1692. Verifié en Parlement le 26. novembre 1692. (1692) Variante du titre: Édit du Roi, portant établissement du bailliage de Bassigny en la ville de La Motte-Bourmont, & création d'officiers audit bailliageAdresse: A Paris, chez Guillaume Desprez, imprimeur & libraire ordinaire du Roy, ruë Saint Jacques, à Saint Prosper & aux trois Vertus, au-dessus des Mathurins. M. DC. XCII. Par commandement exprès de Sa Majesté.Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33826003, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338260032Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Vignette aux armes royales gravée sur bois au titre, signée "PLS" = Pierre II Le Sueur.
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