Factum pour le sieur Menereau, ci-devant commissaire, intimé, contre le sieur substitut au Châtelet de M. le procureur général, appelant "à minima".
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Factum pour le sieur Menereau, ci-devant commissaire, intimé, contre le sieur substitut au Châtelet de M. le procureur général, appelant "à minima". Mention de responsabilité: (Signé : de Sacy.)Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36768898, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36768898bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Menereau, ayant, à raison de sa charge, apposé de scellé chez Desouches alias De Souches, agent de change, décédé en août 1694, est accusé du vol d'un billet à ordre, qui aurait fait partie des effets de Desouches.
Mentions dans d'autres contenus
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