Factum pour dame Marie Danoul, veuve et héritière fiduciaire de Mre Hercule de Gondin... de Boisseront, appellante de la sentence d'ordre... du 27 juin 1693... et pour Mre Louis de Gondin, baron de Boisseron, Honoré de Gondin, sieur de la Roque, capitaine au régiment de la reyne, et damoiselle Françoise de Gondin, fille majeure, enfans héritiers et légataires dudit Hercules de Gondin ; contre dame Jeanne de Saveuse, comtesse de la Mark, veuve de Mre Henry-Robert Eschalard de la Mark, colonel du régiment de Picardie, maréchal des camps et armées du roy, poursuivante l'ordre et distribution de la moitié des terres de Brennes, de Pontarcy et dépendances, et du total de 3,000 l. de rente, faisant partie de la rente de 16,000 l. duë par la maison de Bouillon la Tour, intimée ; contre dame Louise-Madeleine Eschalard de la Mark, duchesse de Duras, et Jean des Genestets, tuteur onéraire des damoiselles de Duras, filles mineures, héritières de deffunt Mre Henry Durefort, duc de Duras et de ladite dame... intimez ; contre Robert Gagnery, curateur créé à la succession vacante de Mre Henry Eschalard de la Mark, intimé ; contre Mre Louis Henry Eschalard de la Mark, partie saisie...
Données de base
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Titre et date: Factum pour dame Marie Danoul, veuve et héritière fiduciaire de Mre Hercule de Gondin... de Boisseront, appellante de la sentence d'ordre... du 27 juin 1693... et pour Mre Louis de Gondin, baron de Boisseron, Honoré de Gondin, sieur de la Roque, capitaine au régiment de la reyne, et damoiselle Françoise de Gondin, fille majeure, enfans héritiers et légataires dudit Hercules de Gondin ; contre dame Jeanne de Saveuse, comtesse de la Mark, veuve de Mre Henry-Robert Eschalard de la Mark, colonel du régiment de Picardie, maréchal des camps et armées du roy, poursuivante l'ordre et distribution de la moitié des terres de Brennes, de Pontarcy et dépendances, et du total de 3,000 l. de rente, faisant partie de la rente de 16,000 l. duë par la maison de Bouillon la Tour, intimée ; contre dame Louise-Madeleine Eschalard de la Mark, duchesse de Duras, et Jean des Genestets, tuteur onéraire des damoiselles de Duras, filles mineures, héritières de deffunt Mre Henry Durefort, duc de Duras et de ladite dame... intimez ; contre Robert Gagnery, curateur créé à la succession vacante de Mre Henry Eschalard de la Mark, intimé ; contre Mre Louis Henry Eschalard de la Mark, partie saisie...
Mention de responsabilité: (Signé : Denis Lebrun.)Adresse: (Paris), imp. chez C. GuilleryDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36766846, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36766846mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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