Arrest du Conseil d'Estat du Roy, contenant que la levée & perception des droits d'entrées & de gros sera faite & continuée par Me Pierre Pointeau fermier general des Fermes-unies, sur tous les raisins qui entreront en la ville & faux-bourgs de Paris, à l'exception de ceux qui seront aportés a bras seulement, qui sont déclarés desdits droits. Du vingt-huit octobre 1692 (1692?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, contenant que la levée & perception des droits d'entrées & de gros sera faite & continuée par Me Pierre Pointeau fermier general des Fermes-unies, sur tous les raisins qui entreront en la ville & faux-bourgs de Paris, à l'exception de ceux qui seront aportés a bras seulement, qui sont déclarés desdits droits. Du vingt-huit octobre 1692 (1692?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, entre 1692 et 173.]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47132473, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb471324731Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1692 et 173. / Daté d'après la date de l'acte.
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